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logo Article 3 - Protection des données personnelles

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logo Article 4 – Cookies

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5.2 Publication de commentaires

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logo Article 6 - Propriété Intellectuelle

6.1 Moteur du site et gabarits

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Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de Visitici.

6.2 Contenus en provenance de Wikipédia

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logo Article 7 - Liens

7.1 Établissement de liens vers les pages du site Visitici

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7.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

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7.3 Inclusions et utilisation de cadres

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Dernière modification le mardi 18 Janvier 2011 à 17:00.